Camera de surveillance dans une entreprise

Caméras de surveillance dans l'entreprise

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DROIT DE LA VIDEOSURVEILLANCE EN ENTREPRISE

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Les enjeux d’une surveillance pour les professionnels

Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage. Un lieu de travail peut être couvert par des caméras de surveillance au niveau des entrées, des sorties, des issues de secours et également au niveau des voies de circulation. La chose la plus importante à respecter est le poste de travail des employés. Ne pas mettre sous vidéosurveillance le poste de travail de vos employés consiste tout simplement à un respect de la vie privée au sens juridique du terme.

Caméras de vidéosurveillance en entreprise : quelles limites ?

Evidemment, les zones de repos ainsi que les toilettes ne doivent pas être placées sous vidéosurveillance. Avant de mettre en place ces procédés, l'entreprise doit au minimum informer ses salariés ainsi que le comité d'entreprise. Ce dernier doit notamment être consulté sur les modalités de mis en oeuvre du dispositif envisagé.

Les moyens de contrôle les plus souvent utilisés en pratique sont : les badges électroniques permettant de vérifier les horaires d'entrée et de sortie du salarié dans l'entreprise et de contrôler son activité les dispositifs de surveillance vidéo dont la mise en place est subordonnée au respect de certaines conditions. Voir ainsi les règles applicables aux caméras de surveillance dans l'entreprise.

Filature L'employeur ne peut pas mettre en place une filature à l'encontre d'un salarié. Ce procédé porte atteinte à sa vie privée. Il s'agit donc d'un mode de preuve illicite qui ne sera pas retenu par les tribunaux en cas de litige. Cette règle est valable aussi bien lorsque l'employeur a recours à un détective privé que lorsque c'est lui-même ou l'un de ses subordonnés qui exerce la filature.

Emploi à domicile Le cas de la surveillance vidéo des salariés employés à domicile assistante maternelle , femme de ménage, infirmière Bien qu'il soit chez lui, le particulier employeur qui souhaite filmer son employé est soumis aux règles du droit du travail. Selon la CNIL , cela suppose d'informer les salariés concernés de l'installation des caméras ainsi que de leur but. En outre, les salariés ne doivent pas être filmés en permanence.

Installation d’une vidéosurveillance professionnelle

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Fantômes filmés par une caméra de surveillance d'une entreprise!!

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